Règles de publication

1. Principes généraux

Toute annonce publiée sur XIBAAR doit être :

• licite : conforme aux lois et règlements du Sénégal ;
• exacte : décrire fidèlement le bien ou le service, son état et son prix ;
• honnête : sans intention de tromper, d'arnaquer ou d'induire en erreur ;
• classée correctement : dans la bonne catégorie et le bon lieu.

2. Biens et services strictement interdits

Il est formellement interdit de publier une annonce portant sur :

• Drogues, stupéfiants, substances psychotropes et tout produit assimilé.
• Armes, munitions, explosifs et matériel de guerre (régime d'autorisation strict).
• Espèces animales et végétales protégées, ivoire, peaux et trophées issus de la faune sauvage (Code de la chasse, CITES).
• Contrefaçons et produits piratés portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (Accord de Bangui — OAPI).
• Médicaments, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, dont la vente est réservée aux circuits autorisés.
• Documents officiels, pièces d'identité, diplômes, faux papiers et services de falsification.
• Organes, sang, tissus humains et produits du corps humain.
• Contenus à caractère pornographique, services de prostitution ou d'escorte.
• Données personnelles de tiers, fichiers, bases de contacts obtenus sans consentement (loi 2008-12).
• Services financiers non autorisés, systèmes pyramidaux, blanchiment, fausse monnaie.
• Animaux dont la vente est réglementée ou issus de trafic.
• Produits dangereux, périmés, ou non conformes aux normes (alimentaire, cosmétique, électrique).
• Tout bien volé ou d'origine frauduleuse.

Cette liste n'est pas exhaustive : tout bien ou service dont la vente est interdite ou réglementée par la loi sénégalaise est prohibé sur la plateforme.

3. Contenus et comportements interdits

• propos haineux, discriminatoires, injurieux, diffamatoires ou violents ;
• escroquerie, fausses annonces, demandes d'acompte frauduleuses ;
• usurpation d'identité ou de la qualité de professionnel ;
• annonces en double, spam, publicité déguisée, liens malveillants ;
• collecte ou diffusion de données personnelles de tiers sans consentement ;
• photos ne correspondant pas au bien réellement proposé.

4. Cadre légal applicable

Les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment :

• la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques ;
• la loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 relative à la cybercriminalité ;
• la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel ;
• la réglementation sur les prix, la concurrence et la protection du consommateur ;
• les droits de propriété intellectuelle (Accord de Bangui — OAPI) ;
• les dispositions du Code pénal réprimant l'escroquerie, le faux et le recel.

5. Obligations du vendeur et du prestataire

• indiquer un prix clair, en francs CFA, toutes conditions comprises ;
• détenir le droit de vendre le bien ou de fournir le service proposé ;
• honorer les engagements pris auprès de l'acheteur ou du client ;
• respecter les droits du consommateur (information, conformité du bien).

6. Modération et sanctions

XIBAAR peut, à tout moment et sans préavis, retirer une annonce non conforme, suspendre ou supprimer le compte de son auteur. Les infractions graves (notamment les biens illicites et les escroqueries) pourront être signalées aux autorités compétentes. L'auteur d'une annonce illicite engage sa seule responsabilité, civile et pénale.